La résiliation assurance prêt immobilier est-elle possible ?

Sous peine de nullité, votre contrat d’assurance de prêt immobilier doit contenir le taux de l’assurance, le questionnaire de santé et les modalités de résiliation assurance prêt. Il est, en effet, possible de résilier un contrat en cours, mais il faut bien du courage pour y arriver.

À quel moment demander la résiliation assurance prêt ?

L’assuré a la possibilité de demander la résiliation assurance emprunteur soit :

  • Au terme du contrat : le remboursement total entraîne une résiliation automatique.
  • En cours de réalisation du contrat : la résiliation est possible, mais à condition que la banque soit d’accord et que le motif est stipulé dans le contrat.

Comment faire aboutir une résiliation assurance crédit ?

résiliation assurance prêtQuand le prêt est remboursé dans son intégralité, c’est l’assureur qui vous préviendra de la fin du contrat. Dans le cas d’un remboursement anticipé, vous devez en fournir la preuve à votre compagnie d’assurance. Le document émanant de la banque doit comporter le numéro de dossier, les coordonnées de l’emprunteur et de la banque et la date à laquelle l’emprunt a été résilié. Pour une résiliation assurance prêt pendant le contrat, l’emprunteur doit respecter certaines règles. En principe, le contrat peut être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception à sa date anniversaire en tenant compte du délai de préavis requis.  Il convient d’être attentif dès le départ, à toutes les conditions stipulées dans le contrat d’assurance en ce qui concerne les motifs possibles de résiliation du contrat.

La loi Hamon : un délai d’un an pour résilier une assurance de prêt

La loi Hamon autorise les emprunteurs à recourir à la résiliation assurance emprunteur dans un délai d’un an s’ils trouvent une offre plus avantageuse. Cette possibilité leur permet de se concentrer totalement sur le choix du crédit immobilier dans un premier temps, et de changer par la suite de garantie emprunteur si celle qui a été souscrite n’est pas satisfaisante.

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